CGU POUR VISITEURS, CLIENTS ET CONTRIBUTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR VISITEURS, CLIENTS ET CONTRIBUTEURS

 

1 Introduction

1.1 Le Comité du Tourisme des iles de Guadeloupe (ci-après désigné « le CTIG » ou « nous » ou « Le Fournisseur ») fournit une plateforme en ligne ci-après désigné « La Plateforme » ainsi que différents outils, services et fonctions qui permettent :

1.1.1 Aux Contributeurs ci-après le « Contributeur » ou ensemble les « Contributeurs » de contribuer des articles sur l’encyclopédie participative Guadeloupédia ;

1.1.2 Aux Partenaires Locaux (professionnels et particuliers) ci-après le « Partenaire » ou « Propriétaire-Partenaire » ou « Partenaire Local » ou ensemble les « Partenaires » ou « Propriétaires-Partenaires-Partenaires » ou « Partenaires Locaux» de référencer des Offres d’hébergement et d’activité (ci-après désigné, les « Offres »)  et aux Visiteurs, Clients de réserver ces mêmes Offres (ci-après désigné, les « Services »). Les Services sont fournis via des URL spécifiques à chaque pays, notamment, en France, via les URL  http://www.lesilesdeguadeloupe.com/ ou https://www.lesilesdeguadeloupe.com/ et également par le  biais d’applications mobiles (pour téléphones portables, tablettes et autres appareils ou interfaces) (collectivement, le « Site »). 

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation pour Contributeurs et Visiteurs, Clients (les « Conditions générales d’utilisation pour Contributeurs et Visiteurs, Clients »), ainsi que notre Politique de Données Personnelles, régissent les relations entre le Fournisseur et toute personne utilisant ou accédant au Site ou à un quelconque contenu ou service proposé sur le Site, en tant que Visiteur, Client ou Visiteur, Client potentiel (« Visiteur, Client » ou « vous ») et non en tant que Propriétaire-Partenaire ou gérant de biens immobiliers. Le terme Visiteur, Client désigne toute personne utilisant le Site en vue d’obtenir des informations sur des locations de vacances ou activités ou pour réserver l’une de ces locations de vacances ou activités, et ce à des fins professionnelles ou personnelles, auprès de Propriétaire-Partenaires ou de gérants de biens immobiliers et d’activités touristiques.

1.3 Les Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients constituent un contrat juridiquement contraignant entre le Fournisseur et le Contributeurs ou Visiteurs, Client. En utilisant ou accédant au Site ou les plates-formes ou systèmes du Fournisseur, vous reconnaissez que vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients, de même que notre Politique de confidentialité, en votre nom et au nom de toute personne mentionnée dans votre contribution d’article ou réservation, ainsi que vous y êtes soumis. Toute contribution d’article ou réservation effectuée par le biais d’un site CTIG est régie par les conditions générales du site CITIG sur lequel la réservation est finalisée (et non pas nécessairement celles du site CTIG sur lequel la contribution d’article ou la location de vacances, ou l’offre d’activité était initialement répertoriée). En cas de conflits quelconques entre les conditions générales du site CTIG sur lequel vous avez trouvé la location de vacances ou l’offre d’activité et les conditions générales du site CTIG sur lequel vous avez effectué la réservation, les conditions générales du site CTIG sur lequel vous avez effectué la réservation prévaudront. Si vous n’approuvez pas pleinement les Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder au Site ou à l’utiliser.

1.4 Le Fournisseur n’autorise aucune personne à s’inscrire sur le Site à moins qu’elle n’ait la personnalité et la capacité juridiques nécessaires de conclure des contrats juridiquement contraignants.

1.5 Le Fournisseur est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients à tout moment en publiant une version actualisée sur cette page Internet. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients les plus récentes, sur cette même page.


2 Généralités

2.1 Ce Site est une plateforme où les Contributeurs peuvent contribuer des articles sur l’encyclopédie Guadeloupédia, et où les Visiteurs, Clients peuvent consulter des annonces de locations de vacances (les « Locations de Vacances ») et les annonces d’activités (les « Offres d’Activités ») proposées par d’autres personnes, y compris des Propriétaire-Partenaires, locataires ou gérants de biens immobiliers et d’activités touristiques (ci-après « Propriétaire-Partenaire » et, collectivement avec un Visiteur, Client, les « Utilisateurs »), ou obtenir des informations sur ces Locations de vacances ou Offres d’Activités. Nous pouvons également proposer d'autres outils ou services afin de permettre aux Utilisateurs de communiquer entre eux et de conclure des contrats de location ou d'autres transactions entre eux.

2.2 Le Site fournit une plateforme permettant aux utilisateurs d'interagir entre eux, et le Fournisseur n'est pas, et ne devient pas, partie aux relations contractuelles entre le Visiteur, Client et le Propriétaire-Partenaire, et n'intervient pas en tant que médiateur entre le Visiteur, Client et le Propriétaire-Partenaire en cas de litige entre eux. Cela reste vrai même si le Site facilite la réservation d'une Location de vacances, ou Offres d’Activité, ou l'utilisation d'autres outils, services ou produits, dans la mesure où le Fournisseur n’est partie à aucun contrat de location ou autre entre Visiteurs, Clients et Propriétaire-Partenaires.

2.3 Les Contributeurs et Visiteurs, Clients conviennent qu’ils sont responsables de, et acceptent de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site, à leur utilisation de tout outil, produit ou service proposés sur le Site, ainsi qu’à toute transaction qu’ils effectuent sur le Site ou en relation avec leur utilisation du Site. Les Visiteurs, Clients sont informés que les Propriétaire-Partenaires conviennent en outre qu’ils sont responsables du respect de, et acceptent de se conformer à, toutes les lois, règles et règlementations applicables à leur annonce de Location de vacances ou Offres d’Activités et à l'exercice de leurs activités.  Veuillez noter que, même si le Fournisseur n’est pas partie aux transactions de location ou d’activité et décline toute responsabilité en matière de conformité légale ou réglementaire en ce qui concerne la location des Locations de vacances et Offres d’Activité référencées sur le Site, il peut exister des circonstances dans lesquelles le Fournisseur est néanmoins tenu (à son gré et à son entière discrétion) de fournir des informations relatives à toute annonce afin de répondre aux demandes des autorités publiques ou de régulation dans le cadre d'enquêtes, de litiges ou de procédures administratives, et qu’il peut décider de respecter ou d'ignorer une telle obligation, à sa seule discrétion.

2.4 Le Site rend visible des annonces de Locations de vacances et d’Offres d’Activité fournies par des Propriétaire-Partenaires et des contenus fournis par des tiers. Ces contenus relèvent de la responsabilité du Propriétaire-Partenaire ou du tiers ayant créé les dits contenus. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces contenus en ce que nous fournissons simplement un accès à ces contenus en notre qualité de prestataire de services, et que nous vous permettons simplement de communiquer directement avec le Propriétaire-Partenaire afin d’obtenir des informations sur une Location de vacances déterminée et de réserver une Location de vacances ou une Offre d’Activité directement auprès du Propriétaire-Partenaire. Toutes vos réservations sont effectuées directement auprès du Propriétaire-Partenaire et le contrat de location sera conclu entre le Propriétaire-Partenaire et vous-même. Ce contrat régira votre droit à occuper et utiliser la Location de vacances, et pourrait contenir des obligations de payer des frais et taxes supplémentaires. Le Fournisseur ne sera aucunement partie au contrat de location. Nous ne garantissons d’aucune manière l’authenticité, l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans les annonces du Site, ni des divers(e) opinions ou tout contenu affiché par des tiers.


3 Annonces et interactions avec les Propriétaire-Partenaires

3.1 Les Visiteurs, Clients sont informés de ce que les Propriétaire-Partenaires sont intégralement responsables de l’ensemble des informations, notamment toutes images et tous textes et autres contenus, relatives aux Locations de vacances et Offres d’Activité qu’ils proposent par l’intermédiaire d’annonces (« Annonces »), ainsi que de les mettre à jour et de s’assurer (le cas échéant) qu’elles sont correctement traduites. Par conséquent, les traductions dans d’autres langues, sont de la responsabilité exclusive du Propriétaire-Partenaire. Dans la mesure où un lien sur l’annonce mène à Google Maps, le Propriétaire-Partenaire garantit au Fournisseur que l’adresse du lien est correcte.

3.2 Le service de paiement en ligne, permet au Visiteur, Client d’effectuer sa réservation en ligne. Le paiement du montant de la réservation s’opère via carte bancaire et via le prestataire de paiement tiers (entité encaissant les sommes directement versées par le Visiteur, Client lors d’un Paiement en ligne). Le service paiement en ligne étant proposé par un prestataire tiers, le Visiteur, Client reconnait et accepte que le Fournisseur est tiers au contrat et n’a aucun contrôle, ni aucune responsabilité s’agissant des services fournis par le prestataire de paiement tiers.

3.3 Toute Demande d’annulation ou modification de réservation, ou toute demande de facture envoyée par un Visiteur, Client à un Propriétaire-Partenaire par le biais du Site pourrait inclure des données personnelles du Visiteur, Client (y compris son adresse e-mail, ses numéros de téléphone et d’autres informations fournies par le Visiteur, Client), et le Propriétaire-Partenaire est habilité à utiliser les dites informations pour répondre au Visiteur, Client.

3.4 Les demandes de réservation adressées via le Site peuvent être visibles par la personne à qui elles ont été initialement adressées et par le CTIG, qui ont été interrogées par des utilisateurs ou autres personnes afin d’obtenir des informations sur des demandes de renseignements antérieures ou sur des séjours antérieurs. Le Fournisseur peut également visionner de manière ponctuelle les messages qui sont envoyés au travers de sa plateforme.

3.5 Le Fournisseur peut également utiliser ponctuellement des serveurs d’e-mail tiers pour envoyer et suivre la réception des messages de Demandes et analyser l’utilisation qui est faite de la fonction Contact fourni par ses systèmes de suivi tiers. Le système du CTIG ne conserve pas les messages indéfiniment et ils peuvent ne plus être accessibles après que le message ait été adressé à son destinataire. Le CTIG recommande d’imprimer une copie de tout message qui serait important pour le Visiteur, Client – par exemple un reçu de paiement ou une confirmation de réservation.

3.6 Le Fournisseur n'intervient d’aucune manière et n'a aucune responsabilité sur le contenu des communications entre le Propriétaire-Partenaire et le Visiteur, Client, et ne peut donc engager sa responsabilité en raison dudit contenu, et ce dans la limite des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575.


4 Charte éditoriale pour contribution sur l’encyclopédie Guadeloupédia

4.1 L’Encyclopédie des îles de Guadeloupe, Guadeloupédia, est un projet ambitieux d’agrégation des connaissances portant sur l’archipel Guadeloupéen. Elle veut être le lieu de convergence des savoirs, anciens, récents et à venir. Dans une interface ludique et pratique, les articles, comme les auteurs sont mis en valeur. Cette encyclopédie a comme objectif de vulgariser les savoirs et vise un public très large. Les auteurs, comme les institutions, font donc de leur mieux pour transmettre leurs connaissances de la manière la plus compréhensible possible.

4.2 Objectifs : L’Encyclopédie des îles de Guadeloupe veut attirer une audience nouvelle intéressée par tout objet concernant la Guadeloupe. Le but est avant tout de valoriser l’archipel pource qu’il est et dans sa diversité. Le type de trafic souhaité est le plus important et diversifié possible.

4.3 Interdits : L’Encyclopédie des îles de Guadeloupe ne se fixe aucun interdit quant aux thèmes abordés en son sein puisqu’une modération des articles est prévue avant toute publication. Seront refusés systématiquement les articles comportant injures, procès d’intentions, propos diffamatoires, atteinte à la vie privée et tribunes politiques.

4.4 Obligations : Les auteurs et les Partenaires s’engagent à s’assurer d’avoir les droits sur les visuels qu’ils fournissent comme sur les textes.

4.5 Catégories : L’Encyclopédie est composée de six grands thèmes (Géographie, Histoire, Nature, Arts et Cultures, Sociétés et institutions, Femmes et Hommes).  Vingt-trois sous thèmes sont aujourd’hui définis mais ces ensembles peuvent à tout moment être modifiés, augmentés et supprimés sur proposition.

4.6 Charte graphique : Les articles sont découpés en rubriques comportant chacune des visuels (vidéos et/ou photos). Un article est composé d’un titre, d’une signature, du corps du texte et si besoin de références indiquées en bas de page. Le choix de la police, de la mise en page et des couleurs relève de la partie conception du projet, à savoir MRM McCann.

4.7 Partenaires Encyclopédie : Toute institution ayant fourni des articles, ainsi que tout auteur individuel dont l’article aura été accepté pour figurer dans l’Encyclopédie, peut se prévaloir du titre « partenaire de l’Encyclopédie des îles de Guadeloupe ».

4.8 Modération : Bien que les articles soient relus et acceptés avant mise en ligne, si jamais un article était signalé, alors, l’un des membres du comité scientifique (celui dont la compétence est la mieux adaptée) devra donner son avis pour le retrait ou le maintien de l’article sur la plateforme.

4.9 Rayonnement de l’Encyclopédie : Les partenaires, les auteurs et le CTIG s’engagent à promouvoir les articles qui lui ont été gracieusement confiés. Les mêmes s’engagent à diffuser l’existence de l’Encyclopédie et son objet, afin que cette dernière s’épanouisse au plus vite mais également de manière pérenne. 

4.10 Cette présente charte a été validée par l’ensemble du Comité Scientifique, le 9 décembre 2016, en les locaux du CTIG à Pointe-à-Pitre.

- Madame Le Professeur Sarah Gaspard, Université des Antilles, Chimie environnementale
- Monsieur le Professeur Dominique Berthet, Université des Antilles, Arts et esthétique
- Monsieur le Maitre de Conférences Joël Raboteur, Université des Antilles, Economie
- Monsieur Frédéric Régent, IHRF, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Histoire
- Monsieur le Directeur Général du Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe, Willy Rosier
- Monsieur le Responsable des Systèmes d’Information, CTIG, Eli Philippo
- Madame la Responsable du projet Encyclopédie, Docteur en histoire, Caroline Seveno...


5 Inscription

5.1 Si les Contributeurs et Visiteurs, Clients souhaitent utiliser les services qui leur sont proposés sur le Site, ils doivent s’y inscrire. L’inscription est réservée aux personnes ayant la personnalité et la capacité de conclure un contrat, ce qui exclut notamment les mineurs et toute personne sous tutelle. Un compte d’utilisateur (un « Compte ») est créé lors de la procédure d’inscription.

5.2 Pour s’inscrire sur le Site, les Contributeurs et Visiteurs, Clients doivent simplement cliquer sur le bouton « Mon Compte » puis suivre les instructions fournies du Fournisseur. Ils sont alors dirigés sur une page où ils devront saisir leur nom et prénom, une adresse de courriel valable et choisir un mot de passe. Lorsque les informations saisies ont été vérifiées, les Contributeurs et Visiteurs, Clients peuvent terminer leur inscription en acceptant expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en cliquant sur le bouton « Valider ».. Un Contributeur ou Visiteur, Client peut ouvrir un compte à l’aide d’une adresse e-mail personnelle.

5.3 Le Compte du Contributeur ou Visiteur, Client inclut des informations qui sont accessibles publiquement à d'autres utilisateurs et qui peuvent également être rendues accessibles à d'autres utilisateurs d'internet qui ne sont pas inscrits sur le Site, comme par exemple dans les résultats de recherche de moteur de recherche comme Google. Un Compte comprend, entre autres :

- une page personnelle, appelée « Mon Profil », sur laquelle le nom de profil du Contributeur et Visiteur, Client est affiché comme champ obligatoire. Les autres informations personnelles, de contribution et de voyage sont facultatives et fournies à la discrétion du Contributeur et Visiteur, Client ;
- la possibilité de retrouver la liste de ses réservations; de son parcours interactif sauvegardé, de ses contributions d’article sur l’encyclopédie participative Guadeloupédia ;
- la possibilité de contacter le Propriétaire-Partenaire-Partenaire des offres d’hébergement et d’activité réservées ;
- la possibilité de soumettre des appréciations au sujet des offres d’hébergement et d’activité réservées à l’issue du séjour ;
- la possibilité de voter sur des articles de l’encyclopédie participative Guadeloupédia.

5.4 Le Contributeur et Visiteur, Client peut supprimer son Compte à tout moment, en allant directement sur la page des paramètres de son profil ou en envoyant sa demande par courrier à sis  5 square de la Banque, BP 555 , 97166 Pointe-à-Pitre cedex  France.. Les Contributeurs et Visiteurs, Clients reconnaissent et acceptent que même s’ils désactivent leur Compte, le CTIG se réserve le droit de pouvoir conserver certaines données en conformité avec la loi applicable et dans le respect des dispositions de la Politique de Données Personnelles. Les Contributeurs et Visiteurs, Clients acceptent que leurs données soient utilisées conformément aux termes de la Politique de Données Personnelles. Les Contributeurs et Visiteurs, Clients acceptent également que les données relatives à leur réservation via le site pourraient être transmises et rester sur d’autres sites, par exemple Google dans l’hypothèse où les moteurs de recherche de Google copient le contenu des sites ou systèmes CTIG.

5.5 Le Fournisseur utilise également Google Analytics pour obtenir des statistiques sur l’utilisation du Site. Ceci est expliqué de manière détaillée dans la Politique de Données Personnelles  et dans la politique de Confidentialité de Google. Google peut agréger des données collectées au travers de ses différents services incluant Google Analytics, Google Translate, Google Maps et YouTube. Les Contributeurs et Visiteurs, Clients reconnaissent et acceptent que le CTIG ne maîtrise pas la collecte des données effectuée par Google.  


6 Droits et obligations du  Fournisseur

6.1 Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour que les annonces présentées sur le Site correspondent le plus précisément possible aux informations fournies par le Propriétaire-Partenaire-Partenaire au Fournisseur. Les Visiteurs, Clients sont toutefois informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon les différents réglages des écrans. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenue responsable de telles différences.

6.2 La responsabilité, délictuelle ou contractuelle, du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée pour toute information ou donnée trompeuse qui apparaîtrait sur le Site dans la mesure où celle-ci a été transmise par le Propriétaire-Partenaire-Partenaire au Fournisseur et que ce dernier n’a fait que la reproduire. Le recours de la part du Visiteurs, Client pour toute information ou donnée trompeuse doit uniquement et exclusivement s’effectuer auprès du Propriétaire-Partenaire-Partenaire et non auprès du Fournisseur. Cependant, dès le moment où le Fournisseur a connaissance du caractère illicite des informations ou données présentes sur le Site, il s’engage à agir promptement pour retirer lesdites informations et données ou à en rendre l’accès impossible. Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur le Site, fournies par le Propriétaire-Partenaire-Partenaire au Visiteur, Client ou que le Visiteur, Client s’est procuré de façon indépendante.

6.3 Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit maintenu à jour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au Site. Dans la mesure du possible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du Contributeur et Visiteur, Client.

6.4 Il est difficile d’identifier un Utilisateur sur Internet et le Fournisseur ne peut supporter l’entière responsabilité de confirmer la prétendue identité de tous les Utilisateurs. Le Fournisseur recommande au Propriétaire-Partenaire d'échanger directement avec le Visiteur, Client en utilisant les outils mis à sa disposition sur le Site, même si cela ne garantit pas l'authenticité de son identité.

6.5 Le Fournisseur recommande également au Propriétaire-Partenaire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'identifier ses Visiteurs, Clients potentiels et, pour les Visiteurs, Clients, en vue de vérifier les informations communiquées sur une propriété ou une offre d’activité ainsi que le détail d'une réservation confirmée ou proposée. Le Contributeur et Visiteur, Client accepte de (i) garder strictement confidentielles et sécurisées les informations de connexion de son compte (mot de passe, identifiant) ainsi que son compte de messagerie personnelle (mot de passe, identifiant), et de ne les divulguer qu’à des tiers autorisés, (ii) donner les instructions nécessaires à toute personne, à qui il confie ses identifiant et mot de passe, afin que ladite personne ne les divulgue pas à des tiers non autorisés, (iii)  notifier immédiatement le Fournisseur et créer de nouveaux identifiant et mot de passe pour chacun de ses comptes et messagerie personnelle s’il estime que des tiers non autorisés aient pu avoir accès à ceux-ci (iv) informer immédiatement le Fournisseur si le Contributeur et Visiteur, Client est contacté par tout tiers sollicitant ses identifiant et mot de passe. En outre, si le Fournisseur suspecte tout accès non autorisé au compte du Contributeur et Visiteur, Client, ce dernier accepte, sur simple demande du Fournisseur, de procéder sans délai au changement de ses identifiant et mot de passe, et à prendre toute action nécessaire requise par le Fournisseur dans ce cadre. Le Fournisseur déconseille vivement au Contributeur et Visiteur, Client de donner accès à ses identifiant et mot de passe de son compte ou de sa messagerie personnelle. Toutefois, si le Contributeur et Visiteur, Client donne accès à ses identifiant et mot de passe, ou manque à ses obligations de conservation de ces informations de manière sécurisée, le Contributeur et Visiteur, Client est responsable de toute transaction/communication effectuée par le tiers utilisant ses identifiant et mot de passe de son compte et de sa messagerie personnelle, même dans l’hypothèse où ces transactions/communications sont frauduleuses et/ou que le Contributeur et Visiteur, Client n’a pas souhaité les effectuer.

6.6 Le Visiteur, Client reconnaît que le Fournisseur n'est pas responsable de vérifier l'identité ou le comportement d'un Propriétaire-Partenaire, ni d'établir la nature, condition ou existence d'une propriété. Cependant, le Fournisseur s’engage à intervenir promptement sur le système pour remédier à une utilisation illicite portée à son attention.

6.7 Le Fournisseur se réserve le droit de céder ou transférer les présentes conditions générales, ou de permettre à un tiers de se subroger dans les droits et obligations qui en émanent, dans la mesure où cela ne réduit aucunement les garanties qui sont concédées par les présentes aux Contributeurs et Visiteurs, Clients.

7 Données personnelles

7.1 Dans le cadre de l’utilisation du Contributeur et Visiteur, Client au  Site et aux Services, le CTIG est amené à collecter des données personnelles concernant le Contributeur et Visiteur, Client. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement informatique destiné au CTIG et à son agence de communication. Ces données sont nécessaires afin  d’enregistrer et de gérer l’accès du Contributeur et Visiteur, Client au Site ainsi que pour des opérations de paiement, de gestion et de facturation liés aux réservations sur le Site ainsi que pour envoyer des informations commerciales et promotionnelles aux Contributeurs et Visiteurs, Clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Contributeurs et Visiteurs, Clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant en écrivant à la CNIL.

7.2 En outre, si le Contributeur et Visiteur, Client a accepté de recevoir une newsletter et des informations concernant des services additionnels par email, en cochant la case appropriée sur le formulaire d’inscription, le Contributeur et Visiteur, Client peut à ce titre recevoir des communications de la part du CTIG. Le Contributeur et Visiteur, Client peut à tout moment s’opposer à la réception de telles communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans le lien en bas de chaque email, ou en se connectant à son Espace Client pour gestion de ses préférences de communication via la rubrique MON COMPTE, ou en envoyant sa demande par courrier à sis  5 square de la Banque, BP 555 , 97166 Pointe-à-Pitre cedex  France.


8 Propriété intellectuelle

8.1 Tout contenu affiché sur le Site est protégé pas le droit d’auteur et les droits des bases de données. Toute reproduction du Site, en tout ou partie, par la copie du texte, des graphiques ou des dessins est strictement interdite.

8.2 Les Visiteurs, Clients peuvent télécharger, afficher ou imprimer des pages individuelles afin de prouver l’existence du contrat conclu entre le Propriétaire-Partenaire et eux-mêmes. La mention « ©  2017 CTIG - tous droits réservés » doit être clairement lisible dans tous les fichiers et sur toutes les impressions de ces pages.

8.3 Lorsqu'un Contributeur ou Visiteur, Client envoie, soumet ou publie un quelconque contenu de toute nature, via le Site, la plateforme ou le système du Fournisseur, il déclare en posséder les droits ou les autorisations nécessaires, et avoir par ailleurs obtenu le consentement nécessaire de toute personne ou objet figurant dans ledit contenu. Le Fournisseur s’engage à intervenir promptement sur le système pour remédier à un accès ou une utilisation illicite porté à son attention.

8.4 Dans la mesure où les commentaires, appréciations ou autres contenus des Contributeurs ou Visiteurs, Clients contiennent des marques déposées, ils garantissent en posséder les droits.

8.5 En publiant des contenus sur le Site (notamment tous les textes, descriptions, avis, photographies et autres), le Contributeur et Visiteur, Client autorise le Fournisseur, dans les limites des dispositions applicables au contenu protégé par le droit d’auteur, à les utiliser sur le Site ainsi que dans toute autre forme de publication, et accorde au Fournisseur un droit non exclusif, gratuit, cessible, irrévocable et pouvant être entièrement concédé en licence d’utiliser, reproduire, traduire, diffuser ou publier ces contenus, ou de créer des œuvres  dérivées de ceux-ci, ou de les afficher ou de les produire en public, dans le monde entier, quel que soit le média utilisé, qu’il soit connu aujourd’hui ou inventé ultérieurement pour quelque usage que ce soit, et ce en toute langue, tout lieu, et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique telle que définie par les conventions internationales et lois actuelles et futures, françaises et étrangères.


9 Comptes de Contributeurs et Visiteurs, Clients, contributions, communications et appréciations

9.1 Les Contributeurs et Visiteurs, Clients sont tenus de saisir et d'enregistrer des informations précises et exactes concernant leur identité personnelle sur leur Compte, leur profil d’utilisateur et dans toute autre communication effectuée sur le Site, y compris dans leurs appréciations sur les offres réservées.

9.2 Tout message envoyé grâce au système du Fournisseur ne doit comporter que des demandes sérieuses. Il est interdit de faire un usage abusif du système du Fournisseur, en particulier pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ou en divulguant à un tiers des informations personnelles d’utilisateurs, sauf si vous détenez l’autorisation expresse de l’utilisateur. Vous vous engagez à protéger les informations personnelles d’autres utilisateurs avec le même degré de soin que celui que vous appliquez pour protéger vos propres informations confidentielles (en appliquant au minimum un niveau de soin raisonnable), et vous assumez toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, de perte ou de transfert non autorisé de telles informations.

9.3 Les Visiteurs, Clients ont la possibilité de publier leurs propres appréciations sur les offres réservées, à l’issue de leur séjour. Le Propriétaire-Partenaire aura la possibilité de prendre connaissance des appréciations des Visiteurs, Clients, et d'y répondre. Veuillez noter que le Fournisseur ne vérifie pas et n’a pas la capacité de vérifier l’exactitude ou autre qualité des appréciations des Visiteurs, Clients, et des réponses du Propriétaire-Partenaire.

9.4 Le Fournisseur ne procède à aucune vérification d’identité. Si les Visiteurs, Clients suspectent qu’un Propriétaire-Partenaire a fourni des informations frauduleuses, ils sont invités à en aviser le Fournisseur par le biais du formulaire de contact. Cependant, le Fournisseur s’engage à intervenir promptement sur le système pour remédier à un accès ou une utilisation illicite porté à son attention.

9.5 Le Fournisseur se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Contributeur et Visiteur, Client consent à ce que ses données soient utilisées de la manière décrite dans la Politique de Données Personnelles. Les Contributeurs et Visiteurs, Clients sont informés que de manière générale, les Propriétaire-Partenaires ont spécifiquement autorisé le Fournisseur à publier leurs coordonnées, comme spécifié aux termes de la Politique de Données Personnelles, en particulier leur numéro de téléphone et leur adresse de courriel, à l’attention des Visiteurs, Clients ayant formulé des demandes sur une offre réservées auprès du Propriétaire-Partenaire. Les Visiteurs, Clients peuvent demander à recevoir ces informations sur présentation d’un justificatif de réservation; autrement, de telles informations peuvent être fournies aux Visiteurs, Clients par le biais de leur Compte.


10 Indemnisation

Sauf dans le cas où le Visiteur, Client remplit les critères de la définition de consommateur telle que précisée par la loi française, le Visiteur, Client convient de défendre, d’indemniser et de dégager de leur responsabilité le Fournisseur, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et agents respectifs, en cas de plaintes, causes d'action, réclamations, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres charges ou frais de tous types et de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, tous frais juridiques et de comptabilité raisonnables facturés ou occasionnés par des tiers en rapport aux éléments suivants, résultant de ceux-ci ou en lien avec ceux-ci : (a) tout contenu ou matériel que le Contributeur et Visiteur, Client soumet ou fournit, de manière fautive ou illicite, afin qu’il soit ajouté au Site ; (b) tout usage fautif du Site par le Contributeur et Visiteur, Client ; (c) tout manquement de la part du Contributeur et Visiteur, Client aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeur et Visiteur, Client ; et (d) toute faute commise par le Visiteur, Client lors de son séjour dans une Location de vacances, ou de sa participation à une activité touristique.


11 Interdictions

Le Contributeur et Visiteur, Client n’est pas autorisé à, directement ou indirectement :

- Exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre publiquement accessibles ou décompiler le Site, son contenu, toute base de données intégrée au Site, ou tout autre élément similaire, de quelque manière que ce soit, à l’aide d’appareils automatiques ou par le biais de procédures manuelles ;
- Surveiller le contenu sur le Site ou les communications à l’aide de robots, spiders ou autres instruments automatiques ; sous réserve, cependant, qu’une exception à ce qui précède soit prévue à la fois en ce qui concerne les moteurs de recherche généralistes sur Internet (à l’exclusion de tout site Internet, moteur de recherche ou autre service proposant des petites annonces ou faisant de la publicité concernant des Locations de vacances et offres d’activité, ou tout autre sous-ensemble de ce qui précède ou dont l’activité consiste à fournir des services de location immobilière de courte durée ou d’activité touristique et d’autres services concurrents à ceux du Site ou du  Fournisseur), et en ce qui concerne les archives publiques non-commerciales utilisant des outils de collecte d’informations dans le but exclusif d’afficher des liens hypertextes vers le Site, sous réserve, cependant, que chacun d’eux l’effectue à partir d’une adresse IP ou d’une série d’adresses IP stable en utilisant un agent facilement identifiable et compatible avec le fichier robots.txt du  Fournisseur;
- Utiliser le Site, la plateforme, les systèmes du Fournisseur, ou toute information fournie par un Utilisateur à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients ;
- Utiliser le Site ou les outils et services disponibles sur le Site afin de réserver ou de solliciter la location d’un bien immobilier ou d’une activité touristique autre que celui/celle affiché dans une Annonce valable ;
- Reproduire toute portion du Site sur un autre site Internet ou autrement, à l’aide de quelque appareil que ce soit, notamment, en utilisant un cadre ou une bordure entourant le Site ou en employant toute autre technique d’encadrement permettant d’encercler toute portion ou tout aspect du Site, ou en reproduisant à l’identique ou en dupliquant toute portion du Site ;
- Transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui pourrait endommager le système et réseau, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables;
- Publier un contenu qui constitue une violation de la législation ou règlementation pénale ou de toute autre législation ou règlementation en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ;
- Utiliser ou consulter le Site, la plateforme ou les systèmes du Fournisseur d’une manière susceptible de nuire à un système ou réseau informatique, y compris en important un virus (le terme « virus » désignant, aux fins des présentes, tout programme délibérément introduit dans un système sans objectif fonctionnel et/ou à des fins destructives, tel que pour afficher un message irritant ou systématiquement remplacer les données résidant sur le disque dur d’un utilisateur) ;
- Afficher ou transmettre des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses de quelque manière que ce soit, ou commettre tout acte susceptible d’être considéré comme du hameçonnage (phishing) (qu’il soit primaire, secondaire ou autre) et qui engagerait une responsabilité pénale ou civile ;
- Afficher ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane ;
- Faire référence au Fournisseur ou à ses affiliés, de quelque façon que ce soit, qui puisse faire croire que le Contributeur et Visiteur, Client, l’article contribué, la propriété, l'annonce ou le site web est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par le Fournisseur.


12 Droit de suppression du contenu

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13 Communications avec le Fournisseur

13.1 Toute communication du Contributeur et Visiteur, Client avec le Fournisseur devra être envoyée par courrier à sis  5 square de la Banque, BP 555 , 97166 Pointe-à-Pitre cedex France, ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

13.2 Les notifications concernant les violations d’un droit de propriété intellectuelle doivent comporter les éléments suivants :

13.2.1 l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel électronique de l’expéditeur de la notification ;

13.2.2 des informations détaillées sur le contenu concerné (joindre l’image ou citer le texte), ainsi qu’un lien vers le site ;

13.2.3 une déclaration formelle attestant que :

- le Contributeur et Visiteur, Client est le Propriétaire-Partenaire ou le titulaire d'une licence exclusive pour les droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’œuvre concernée ou le titulaire d’un droit exclusif d’utilisation de cette œuvre ;

- le Contributeur et Visiteur, Client n’a pas autorisé l’utilisation des documents concernés dans le cadre du Site.


14 Responsabilité du Fournisseur

14.1 Le Site représente simplement un espace qui vous permet de consulter et contribuer des articles sur le Site, de consulter des annonces de Locations de vacances et d’Activités touristiques sur le Site, d’effectuer une réservation auprès d’un Propriétaire-Partenaire afin de louer sa Location de vacances ou de participer à une Activité. Quelle que soit la Location de vacances ou l’Activité sélectionnée, le contrat conclu avec le Propriétaire-Partenaire de la Location de vacances ou de l’Activité constitue l’accord entre le Propriétaire-Partenaire et vous-même, dont les conditions s’appliqueront à votre réservation. Les conditions du contrat de location ou d’activité pourraient ainsi limiter et/ou exclure la responsabilité du Propriétaire-Partenaire envers vous, c’est la raison pour laquelle il vous est conseillé de les lire attentivement avant d’effectuer votre réservation.

14.2 Nous ne fournissons aucune protection aux Propriétaire-Partenaires ou gérants de biens immobiliers ou d’activités touristiques, ou aux Visiteurs, Clients par voie de contrat d’assurance de responsabilité, même si un utilisateur a contracté une police d’assurance par le biais de l’un de nos prestataires tiers. Il est recommandé à tout Visiteur, Client de contracter une assurance de voyage adaptée afin de couvrir sa réservation d’une Location de vacances ou d’une Offre d’activité auprès d’un Propriétaire-Partenaire-Gérant, notamment en cas d’annulation de sa réservation. Il incombe au Visiteur, Client de vérifier que l’assurance qu’il contracte est adéquate et spécifiquement adaptée à ses besoins.

14.3 Ni le CTIG, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, consultants, agents et/ou salariés ou tous autres fournisseurs tiers d’un outil proposé sur le site d’un membre du CTIG ne pourront être tenus responsables d’une perte de profits ou de tout autre préjudice, indirect, spécial, accessoire  ou dommages et intérêts liés ou résultant du Site, de l’utilisation du Site par le Contributeur et Visiteur, Client et/ou de toutes transactions réalisées entre des Utilisateurs, ce même si le Fournisseur a été informé de l’éventualité de tels dommages et intérêts. Ces limitations et exclusions s’appliqueront même si les dommages et intérêts en question résultent d’une rupture de contrat, d’une négligence ou de toute autre cause d’action. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du Site (ou de la plateforme ou des systèmes du Fournisseur) ou si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients, votre seule et unique recours contre le Fournisseur consiste à cesser d’utiliser le Site. Rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients ne saurait exclure ni limiter la responsabilité du CTIG en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence de sa part, de même qu’en cas de fraude ou de représentation frauduleuse de la part du CTIG. La présente clause n’est pas applicable lorsque le Contributeur et Visiteur, Client remplit les critères de la définition de consommateur telle que précisée par la loi française.


15 Politique de cookies

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16 Questions diverses

16.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients sont régies par le droit français et soumises à la compétence non-exclusive des tribunaux français.

16.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients constituent l’intégralité de l’accord entre le Fournisseur et le Contributeur-Visiteur, Client concernant leur objet.

16.3 Le Fournisseur recommande que chaque Contributeur et Visiteur, Client enregistre une copie des présentes conditions générales dans son ordinateur ou l'imprime en papier pour faciliter son archivage.

16.4 Même si le Fournisseur manque d’agir en cas d’infraction, par le Contributeur et Visiteur, Client ou par d’autres, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients, cela ne signifie pas que le Fournisseur renonce à son droit d’agir en cas de toutes autres infractions ultérieures ou similaires.

16.5 Les intitulés des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients sont exclusivement présents à des fins de référencement et ne peuvent affecter l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients.

16.6 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients est ou sont jugée(s) nulle(s), la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée, sauf si la nullité est relative à une obligation essentielle des Conditions Générales d’Utilisation Contributeurs et Visiteurs, Clients, ou à des stipulations liées par un lien d’interdépendance.


Date de mise à jour : 22 mars 2017