Conditions générales

Conditions générales « Guadeloupe Paradise, location de bungalow et chambres touristiques »

CONVENTION DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE N° 

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES

 

Monsieur Serge OUARI, demeurant à lot n°3 impasse Dufait, Grand-Baie/Poucet, 97190 LE GOSIER, Guadeloupe,

Le propriétaire

Et : M…………………………………………………………………………………………………………………………

Le preneur

 

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT

 

Le propriétaire donne en location meublée saisonnière le local suivant :

Un bungalow situé à n°3 impasse Dufait, Grand-Baie/Poucet, 97190 LE GOSIER, Guadeloupe, à destination exclusive de location en meublé saisonnier. Le couchage étant prévu pour………. Personnes.

 

Ce bungalow est équipé de la façon suivante :

  • 1 kitchenette

  • 1 chambre double couchage

  • 1 séjour

  • 1 salle de bain

  • 1 jeu de draps et linge de toilette pour 1 semaine

En annexe, inventaire des équipements du local loué. Le bungalow n’est pas équipé du téléphone.

 

  1. Durée de la location :

Date d’effet du contrat :           le…………………. à ……………….heures

Date d’échéance du contrat :  le…………………. à ……………….heures soit ………. Nuitées

 

La location ne pourra être prolongée sans l’accord exprès du propriétaire. Le preneur s’engage à utiliser les locaux à leur seul usage touristique saisonnier, à l’exclusion de résidence provisoire, condition essentielle du contrat.

 

  1. Prix

Le prix de la location est de ………………… € TTC par semaine (7nuits) pour deux personnes, soit :

 

Nb de nuits

 

Prix nuit

 

Pers complémentaire

 

 

Divers

TOTAL

 

 

 

 

 

 

Lors de la réservation, le preneur s’engage à verser :

  • 30% lorsque celle-ci a lieux 3 mois avant le début de la location

  • 20% supplémentaire le mois précédent le début de la location

  • Le solde 20 jours avant la date d’arrivée

Le preneur s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat, quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu

. En cas de non respect de ces conditions de paiement, le propriétaire serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat. Dans l’hypothèse ou les locaux pourraient être reloués, le preneur resterait  tenu seul du préjudice subi par le propriétaire.

 

  1. Dépôt de garantie

Pour répondre aux différentes charges et consommations, ainsi qu’aux éventuels dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers garantissant le local en question. Il sera versé par le preneur un dépôt de garantie de 800 € impérativement lors de l’entrée dans les lieux.(Ce cheque ne sera pas encaissé et remis au locataire apres l’état des lieux si celui-ci est validé conforme) .

En cas de dégradation ce dépôt devra faire l’objet d’un remboursement sous le délai d’un mois par le preneur, sous déclaration des objets et mobiliers remplacés, ainsi que des frais éventuels de réparation, ménage complémentaire, et du montant des consommations. Dans l’hypothèse où le dépôt de garantie se révèlerait insuffisant, le preneur s’engage à en parfaire le montant.

 

  1. Obligations des parties

Le preneur s’engage :

 

  • à occuper les lieux conformément au présent contrat, et en accord avec l’inventaire annexé ;

  • à restituer les meubles et objets dans le même état, sous réserve d’une dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Les objets manquants ou hors service, pour une cause autre que l’usage normal, devront être payés ou remplacés avec l’accord exprès du propriétaire. Il pourra être retenu le prix du lavage ou du nettoyage de tapis, couvertures, matelas, literie, etc, qui auraient été tachés ;

  • A utiliser les meubles et objets garnissant le meublé à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent, s’interdisant formellement de les transporter hors des locaux loués ;

  • A s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, évier, douche, wc, etc, des objets pouvant obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés par la remise en service de ces sanitaires et appareils ;

  • A ne pas sous-louer ni céder ses droits au présent contrat sans le consentement exprès du propriétaire. Il devra habiter les locaux bourgeoisement et ne pourra y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets ;

  • A laisser exécuter dans les lieux les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et éléments d’équipement commun ;

  • A ne pas introduire un animal, même momentanément, sauf accord exprès et écrit du propriétaire ;

  • A informer le propriétaire de toute anomalie constatée dans les deux jours de la prise de possession.

  • Il est strictement interdit de fumer dans le bungalow

 

 

 

 

Le propriétaire s’engage :

 

  • à mettre à disposition du preneur le logement loué conformément à l’inventaire annexé, et à respecter les obligations résultant de la présente convention ;

  • à assurer les locaux contre l’incendie, le dégât des eaux, avec abandon de recours à l’encontre du locataire.

     

  1. Résiliation

En cas de non-paiement aux échéances fixées, ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent contrat, et huit jours après la mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate du contrat, et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du Juges des Référés.

 

 

Fait à …………………………… le …………………….

Le propriétaire                                                                    Le preneur

                           Signature précédée de la mention « Bon pour accord »

 

 

 

 

 

 

 

 

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