Conditions générales

Conditions générales « RESIDENCE LE BELVEDERE DE GISSAC GITES TOURITIQUES »

                                               CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE

                                               Résidence le Belvédère de Gissac   Siret N° 482 032 786 00014

1.     OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

Les locaux objet  du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

 2. CONDITIONS DE LA LOCATION  

a) PÉRIODE DE LA LOCATION: 

La date  d’arrivée , date du début de la réservation à partir de 16 heures

                  La date de départ , date de la fin du séjour   à 11 heures 

 

b) Le  NOMBRE DE PERSONNES  a été  spécifié lors de la demande de réservation

 

c) TYPE DE LOCATION : T2

 

d) ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT:

En cas de non occupation dans les 48 heures de la date prévue au contrat et à défaut d’avoir informé le Bailleur du retard , celui-ci se réserve le droit de relouer les lieux et de conserver la somme au titre de la réservation

 

 e) TARIF DE LA LOCATION : Toutes les informations relatives au prix de la location ont été mises à la disposition du preneur  qui le  reconnait, lors de la réservation et avant le paiement.

 

f) CHARGES: les consommations d’eau, d’électricité, accès internet en wifi sont incluses dans le prix de la location.

 

g) INTERNET : Une connexion WI-Fi est disponible dans le logement gratuitement.

 

h)  PARKING : Un emplacement gratuit  est disponible sur place pour une voiture.

 

i) DEPOT DE GARANTIE: un dépôt  de garantie , destiné à couvrir les défauts de propreté, les dommages ou dégradations causés aux objets et lieux loués est prévu. Il est fixé à  250 Euros . Il est versé à la remise des clés, après inventaire et état des lieux. Il sera restitué à la fin du séjour si aucun dommage ou dégradation n’a été constaté.

               

                 j) UNE TAXE DE SÉJOUR  : d'un montant de 0,90 € par personne et par  jour est due à l'arrivée, les enfants de moins de 18 ans ne paient pas

3. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le preneur devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif.

4. Animaux: Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’établissement.

5. Assurances: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques

6. Etat des lieux : Le logement devra être rendu dans un bon état de propreté, dans le cas contraire , une retenue de 60€ sera faite sur la caution pour frais de ménage .

7. Annulation par le preneur:

·        En cas d'annulation par le preneur  moins de 60 jours avant la date d’arrivée il ne  sera procédé à aucun remboursement des sommes versées .

·        En cas d'annulation par le preneur  60 jours ou plus avant la date d’arrivée il  sera procédé au remboursement des sommes versées , déduction faite des frais de dossier.

·        Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

8. Annulation par le bailleur:

En cas d'annulation par le bailleur, celui-ci reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.