Conditions générales

Conditions générales « L'Auxilliadora, villa tout confort à Ste Anne, 2 plages à 5min à pied »

Dépôt de garantie (ou caution).

Un dépôt de garantie de 700 euros est exigé dès votre arrivée.  Il n’est pas encaissé, sauf en cas de dégâts éventuels. Il est restitué dans les 15 jours qui suivent la fin de la location.

Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à l’immeuble, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

Réservation et acompte.

Nous ne pouvons accepter de réservation de personnes âgées de moins de 18 ans.

 Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Le forfait ménage de fin de séjour, les massages, repas et autres options  ne sont pas compris dans le prix de la location. Les options doivent être réglées directement au propriétaire ou à son représentant, sur place, en fonction des consommations effectives, ou selon une somme forfaitaire déterminée en commun accord avec le propriétaire.

Le nombre de personnes est limité comme indiqué lors de la réservation et sur le contrat de location. Tout dépassement du nombre de personnes sera facturé au prorata des personnes, sans tenir compte de la durée de présence des locataires supplémentaires. Cela précisé, rien n’empêche un locataire de recevoir occasionnellement des personnes extérieures, cependant les personnes ne pourront coucher sur place.

Au-delà de 24 mois, chaque enfant est considéré comme une personne à part entière. Le propriétaire n’a aucune obligation de fournir des équipements pour les personnes supplémentaires et pourra même de plein droit procéder à l’expulsion de l’ensemble des locataires pour non respect du nombre d’occupants maximum.

Animaux.

D'une manière générale, les animaux ne sont pas acceptés.

Le non respect de cette règle élémentaire fera l’objet d’un supplément de loyer de 300 euros retenu sur la caution. En outre, toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de sa caution.

Photos et vidéos.

Les photos et vidéos de la propriété ne peuvent être utilisées ou vendues à titre commercial sans l’accord des propriétaires.

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le client (Cf. rubrique assurances des conditions générales). Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer.

 

Si un cas de force majeur entraînait la destruction du logement réservé et/ou l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs.

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

Le locataire peut souscrire une assurance annulation dans les 72 heures de la signature du contrat. Elle s’élève en général, à environ 4 % du prix de la location, selon les différentes compagnies d’assurances. Elle intervient en cas d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave du client, de ses ascendants, descendants... L’assurance est valable au jour de la signature du contrat et jusqu’à la fin de la location. Si vous souhaitez souscrire cette assurance, vous pouvez contacter, par exemple, Europ-Assistance.

Arrivée et départ.

 Il appartient au propriétaire (ou à son représentant), de recevoir les locataires pour les formalités d'arrivée.

Le locataire devra aviser le propriétaire (ou son représentant) du jour exact et de l'heure approximative de son arrivée ; à plus forte raison, cet avis est impératif si l'arrivée n'a pas lieu à la date prévue et réservée.

En règle générale, le rendez-vous d'arrivée se fera entre 17 heures et 21 heures, et sauf indication contraire, à l'adresse de la location. Les arrivées très tardives après 22h, doivent être signalées à l'avance.

En aucun cas le propriétaire ne peut être tenue pour responsable de votre retard, ni supporter les frais engendrés pour les nuits d’hôtels et les repas pris au restaurant si vous ne pouviez vous présenter durant les heures d’accueil prévues.

Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n'a pas informé le propriétaire des causes de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions.

Les départs doivent avoir lieu entre 6 heures et 11 heures du matin (sauf stipulation différente). Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant dans des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat ; ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location.

Le locataire n'a pas le droit de sous-louer.

Les indications relatives à la situation, la nature et l'installation des locaux sont la transcription exacte des renseignements fournis par le propriétaire qui certifie que les locaux seront en parfait état d'installation et de propreté pour l'arrivée de son locataire.

Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée.

Obligations du locataire.

Le locataire déclare et est réputé disposer de toutes les informations, aptitudes, habilitations, capacité juridique et légale nécessaires à l'utilisation adéquate et prudente du Bien loué. Il appartient à celui-ci de compléter si nécessaire son information.

Le locataire est le seul gardien de la chose louée, durant le contrat de location. Il s'engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et  veiller au bon entretien des locaux.

Le locataire reconnaît expressément être le seul responsable, à l'exclusion du Propriétaire, de tout dommage que le bien pourrait occasionner au Locataire ou à des Tiers, durant l'intégralité du contrat et, le cas échéant, jusqu'à la restitution effective du bien loué. Par conséquent, le propriétaire n'assume aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment en cas d'utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.

Par ailleurs, les événements exceptionnels (mariage, réceptions...) restent soumis à l'accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps rassemblés, barbecues vidés de leurs cendres, poubelles enlevées…).

L'option "ménage fin de séjour" est accessible au tarif de 70 euros. Si ce service de ménage de départ est commandé, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire organisée pour décharger nos clients de cette contrainte et calculée au plus juste. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d'y faire stationner des caravanes.

Nuisances.

Le propriétaire ne pourra être tenus pour responsables des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'eau, d'électricité, de téléphone, etc… et déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d'origine privée ou publique ne pourront être opposées au propriétaire, car incombant à des Tiers. Le locataire s’engage à laisser intervenir les prestataires pour la maintenance du jardin, de la maison.

 

État des lieux - Réclamations.

Comme son nom l’indique, l’état des lieux est un document qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce, jardin… On distingue naturellement l’état des lieux d’entrée, en début de location, et l’état des lieux de sortie, en fin de location. Son utilité est évidente : la comparaison des 2 états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière d’entretien et d’usage. Comme le précise l’article 1730 du Code Civil, « s’il a été fait un état des lieux entre le propriétaire et le locataire, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ». Si tout est en ordre, le propriétaire restituera la caution au locataire ; dans le cas contraire, il prélèvera sur la caution le coût des travaux de réparation ou d’entretien que le locataire aurait dû prendre en charge. Si aucun état des lieux n’est établi, l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 fait référence à l'article 1731 du Code Civil selon lequel « s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations.

En d’autres termes, le locataire est supposé prendre et rendre le logement en parfait état, en l’absence d’état des lieux. Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées par écrit (accompagnée de preuves) au propriétaire dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du preneur. La maison devra être restituée par le locataire dans un parfait état d’entretien et d’usage, faute de quoi le propriétaire retiendra les travaux de réparation ou d’entretien sur la caution du locataire. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération. Le propriétaire pourra donc débiter la caution du locataire en cas de dégâts constatés, même en l’absence du locataire.

En cas de litige, le Tribunal de Pointe-à-Pitre est seul compétent.