Conditions générales

Conditions générales « VELOC, Location de vélos »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Article 1  Dégâts : Les dégâts constatés sur le vélo et ses accessoires seront facturés selon le tarif en vigueur.

Article 2  Pertes et vols d'accessoires : Les pertes et vols d'accessoires seront décomposés comme Suit : Cadenas ou Clé  10 €, Casque  25 €, Sac à dos  10 €. Pompe 10 €, Multi - Outils 10 €
L’utilisation d’une chambre à air est facturée 3 euros. Les réparations ne sont pas acceptées.

Article 3  Caution : Le dépôt de garantie  en espèce sera demandé à chaque location de vélo, le montant de ce dépôt de garantie est fixé selon le tarif en vigueur soit de 350 € par  vélo loué.
Une pièce d’identité sera demandée pour toute location de vélo. 

 

Article 4 Tarifs : Les tarifs de location sont affichés sur l’annexe du contrat de location. La location est payable lors de la prise en charge du ou des vélos. La journée de location démarre à 8h00 et prend fin au plus tard à 17h30 heures. Les modes de règlement acceptés sont: en espèces, Paypal, Lydia ou virement.

 

Article 5  Vol : Le contractant s'engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du ou des vélos mis à sa disposition (notamment en utilisant des point fixe à l’aide du cadenas fournis). En cas de vol d'un vélo, le contractant doit justifier d'un dépôt de plainte à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police. La caution sera encaissée. A défaut de ce règlement, "Le loueur " se réserve le droit d'engager des poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement. Le loueur n’est pas assuré pour le vol des cycles loués.

 

Article 6  Responsabilité civile - Les vélos sont réputés être en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise à disposition. Le contractant dégage "Le loueur " de toute responsabilité découlant de l'utilisation du ou des vélos mis à sa disposition notamment en ce qui concerne les accidents, dommages causés aux tiers et infractions au code de la route. L'utilisateur déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple une police multirisque habitation) qui garantit les conséquences de l'utilisation du Vélo et qui couvre également sa / son conjoint(e) et leurs enfants.

Article 7  Limites d'utilisation : L'utilisateur ne peut utiliser le vélo qu'à l'intérieur des limites administratives du département et non interdites à la circulation des cyclistes.

Article 8  Code de la route : L'utilisateur s'engage à conduire le vélo avec prudence et conformément à la réglementation en vigueur et notamment au code de la route. Le locataire est personnellement responsable de toutes infractions au code de la route.**  Le port du casque est vivement conseillé 

Article 9  Dépannage et assistance : le dépannage sera facturé 15 euros dans le secteur de  Sainte-Rose.
Mobile 0690.46 69 68 . En dehors de cette commune le dépannage n’est pas assuré 


Article 10  Retard : Tout retard dans la restitution sera facturé  suivant le tarif en vigueur.

 

Article 11  Conditions d’utilisation: Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite. Le locataire s’interdit d’intervenir sur les

Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des Biens Loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers.

 

Article 12  Réservation-Annulation : Toute réservation donne lieu à la perception d’un acompte de 50%.

Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes:

– Plus de 15 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution de l’acompte.

– De 15 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement le loueur conserve l’acompte versé.

– Moins de 24h avant la prestation: L’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler.

Lorsque l’annulation est causée par la maladie dument justifié du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (orage, fortes pluies, vigilance jaune pour fortes pluies et au-delà), l’acompte ou la prestation réglée sont remboursés au locataire.