POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DU CTIG

La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux traitements de vos données que nous réalisons au travers de notre site internet http://www.lesilesdeguadeloupe.com (ci-après désigné le « Site » ou « Notre Site »). Elle décrit les opérations réalisées sur vos données à caractère personnel et quels sont vos droits sur vos données ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci. La présente Politique de Protection des Données Personnelles vient compléter les CGU ainsi que les mentions légales du Site, etc.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de Protection des Données Personnelles et ce régulièrement afin d’être tenu au courant des éventuelles modifications de cette dernière.



1. DEFINITIONS

Dans cette Politique de Protection des Données Personnelles, chaque terme avec une majuscule (ou non) a un sens bien défini. Vous pouvez retrouver les définitions de ces termes ci-après :

Données ou Données à caractère personnel :
désigne toute information se rapportant à une Personne Concernée.

Personne concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation applicable en matière de protection des Données : désigne le Règlement 2016/679/UE ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toutes autres dispositions légales applicables et relatives au Traitement et/ou à la protection des Données à caractère personnel.

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel.

Traitement ou traiter : désigne  toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée(s) à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 



2. COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

2.1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Les Données à caractère personnel sont collectées et Traitées par le COMITÉ DU TOURISME DES ÎLES DE GUADELOUPE (« CTIG » ou le « Responsable du traitement »)

Etablissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le numéro de SIREN est 839 308 988, sis 5, square de la Banque – BP 555 – 97166 Pointe-à-Pitre Cedex 
Tel : +59 (0) 590 820 930

2.2 Modalités de collecte 

Nous pouvons collecter vos Données de différentes manières, notamment lorsque :

- vous vous inscrivez sur le site
- vous participez à nos évènements (ex : salons, jeux concours, etc)
- vous nous contactez par email, courrier ou téléphone ; 
- vous participez à un concours ou jeu promotionnel, etc.
- vous nous donnez l'autorisation d'utiliser lesdites informations à caractère personnel (« opt-in ») ;
- vous répondez à nos demandes (SMS, courriels, questionnaires, enquêtes, réseaux sociaux, etc …) ;
- vous interagissez avec le Site tels que la soumission d'un formulaire de demande, la fourniture d'un formulaire d'enquête, l'utilisation de services en ligne ;
- vous participez sur les pages des médias sociaux du CTIG tels que Facebook ou Twitter ;

Plus largement dans tous les cas où vous entrez en contact avec le CTIG et pour lesquels il est nécessaire de récolter des données vous concernant pour mieux appréhender votre demande et vous proposer une réponse adéquate.

2.3 Catégories et origine des données collectées directement ou indirectement

Les types Données que nous pouvons collecter directement ou indirectement sont les suivantes :

- informations de contact (comme le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone …)
- informations d'identification (telles que le numéro d'identification du passeport, numéro d'immatriculation fiscale ou numéro de sécurité sociale, carte nationale d’identité, permis de conduire, date de naissance …)
- informations démographiques (tels que l'âge, la gamme d'âge, l'état matrimonial, le sexe …)
- cookies
- données de géolocalisation. 

Les données collectées indirectement sont issues de : 

- Partenaires sous conventions (associations, entreprises, collectivités, etc). 

2.4 Finalités et bases juridiques des Traitements de Données

Les Données qui sont Traitées par le CTIG ont les objectifs (finalités) suivants :

- vous aider à effectuer une réservation ;
- vous fournir et améliorer l’usage du Site internet et vous apporter un éventuel support technique ;
- vous communiquer les évolutions de nos produits ou services ;
- vous contacter au sujet de nos produits ou services ou d'autres produits et services de tiers analogues ;
- se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats ;
- vous recontacter dans le cadre de nos campagnes marketing de promotion des Iles de Guadeloupe ; 
- vous permettre de candidater à des marchés publics ; 
- vous permettre de candidater aux postes ouverts au sein du CTIG ; 
- vous mettre en relation avec nos partenaires (ex : hôtels, gîtes, photographes, etc.) ;
- nous aider à mieux vous connaître.
 
Ces Finalités sont justifiées par l’une des bases juridiques prévues par la Réglementation applicable en matière de protection des données :

- La mission de service public
- L’intérêt légitime du CTIG aux fins de promotion de ses services et des Iles de Guadeloupe
- L’exécution d’un contrat. 
- L’exécution d’une obligation légale, 
- Le consentement quand il s’agit d’un traitement soumis à consentement. 



3. CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA COLLECTE 

Le CTIG vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », le CTIG pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande.
Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non. 



4. INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants : 
- aux prestataires dans le cadre de leur prestation sur notre Site internet, 
- nos partenaires dans le domaine touristique ou autres (comme notamment le partenaire en charge des TPE) ; 
- sur demande de l’autorité territoriale.



5. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que nous collectons sur vous peuvent être transférées, stockées et Traitées en France, Allemagne, Angleterre, Etats-Unis, Canada, Belgique, Suisse, Irelande. Il se peut que certains de ces pays ne fournissent pas le même degré de protection des données personnelles que dans l’Union européenne et l’Espace Economique Européen.

Lorsque nous transférons vos informations vers un pays n’offrant pas un degré suffisant de protection, nous prenons les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de vos données personnelles et notamment par l’encadrement des transferts au moyen de garanties appropriées en application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données.

Pour connaître précisément le mode d’encadrement du transfert de vos données, n’hésitez pas à nous contacter via la section « contactez-nous » de notre Site.



6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Dans le cadre des finalités suivantes nous vous informons conserver les données pour la durée suivante :
- Pour les cookies : 13 mois
- Pour les contrats : 5 ans
- Pour les contrats conclus par voie électronique : 10 ans
- Pour les prospects : 3 ans
- Pour les factures : 10 ans 
- Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois. 
- Pour le recrutement : 2 ans 
- Pour la gestion du personnel : 5 ans en archivage après le départ du salarié
- Pour les marchés publics : le temps nécessaire à la passation du marché.

Les autres durées seront fixées raisonnablement au regard de la finalité de la collecte.  



7. VOS DROITS SUR VOS DONNEES

7.1. Sur vos droits génériques et les modalités d’exercice

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par ladite Règlementation, vous disposez sur vos Données et sous réserve de justifier de votre identité d’un droit : 

- d’accès (notamment pour savoir quelles données sont traitées par le CTIG) ;
- de rectification (pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour) ;
- d’effacement (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez que le CTIG ne Traite plus toute ou partie de vos Données) ;
- de portabilité (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers) ;
- de limitation (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaiteriez que le Traitement de vos Données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite Règlementation) ;
- d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous ne souhaitez plus que vos Données soient Traitées par le CTIG) ;
- de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès).

De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de Vos Données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins et d’un droit au retrait de tout consentement donné au CTIG.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalités prévues ci-après au « 11. Nous contacter ».

Enfin, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

- directement en ligne ;
- par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.



8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements intervenus dans nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. Ces changements seront publiés sur notre Site.



9. NOUS CONTACTER

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, veuillez svp nous contacter 
- via le Site : dans la section « Contact »
- par email : rgpd@lesilesdeguadeloupe.com
- par courrier : CTIG, 5, square de la Banque – BP 555 – 97166 Pointe-à-Pitre Cedex.

Dernière date de mise à jour : 1 octobre 2019